par Claude Mauguier » 21 avr. 2008, 17:15
Dans toute cette histoire, je vois une confusion (voulue ?) entre un service public à savoir IGN, et ses émanations de droit plus ou moins privé (serveurs, éditeurs externes, diffuseurs papier ou internet, etc...), y compris Géoportail qui doit avoir un statut de société commerciale lambda.
IGN est donc, stricto sensu un service public (comme les magistrats, la police, l'armée, la DDE, les enseignants, etc...) et un poulet ne vous demande pas 1 € si vous lui demandez votre chemin, ou 300 € pour venir arrêter le malfrat qui défonce votre porte....
Le problème R.I. / IGN vient probablement de ce que le plaignant n'était pas IGN, mais une ramification de celui-ci ; si je me trompe, arrêtez-moi. D'où une action qui n'était pas du ressort du pénal ni du civil, mais du commercial (?).
Donc, si je ne suis pas fou ou tordu, le fait de dire que sur une carte (papier) IGN, le Pic Machin est à 3852,2 mètres, ou que le calvaire de Plouha se trouve à XX° xx' yy" de latitude et AA° bb' cc" de longitude, c'est après tout une donnée objective communiquée par un service public.
Je ne paie pas la DDE (quoique si : par mes impôts !) pour lire ou transmettre ce que je vois sur les panneaux routiers. Et les mêmes impôts servent à faire fonctionner IGN, son personnel, son matériel et il serait fort de café qu'on me reproche de tâter le fruit de ma contribution fiscale.
Dans toute cette histoire, je vois une confusion (voulue ?) entre un service [i]public[/i] à savoir IGN, et ses émanations de droit plus ou moins privé (serveurs, éditeurs externes, diffuseurs papier ou internet, etc...), y compris Géoportail qui doit avoir un statut de société commerciale lambda.
IGN est donc, [i]stricto sensu[/i] un service public (comme les magistrats, la police, l'armée, la DDE, les enseignants, etc...) et un poulet ne vous demande pas 1 € si vous lui demandez votre chemin, ou 300 € pour venir arrêter le malfrat qui défonce votre porte....
Le problème R.I. / IGN vient probablement de ce que le plaignant [i]n'était pas[/i] IGN, mais une ramification de celui-ci ; si je me trompe, arrêtez-moi. D'où une action qui n'était pas du ressort du pénal ni du civil, mais du commercial (?).
Donc, si je ne suis pas fou ou tordu, le fait de dire que sur une carte ([b]papier[/b]) IGN, le Pic Machin est à 3852,2 mètres, ou que le calvaire de Plouha se trouve à XX° xx' yy" de latitude et AA° bb' cc" de longitude, c'est après tout une donnée objective communiquée par un service public.
Je ne paie pas la DDE (quoique si : par mes impôts !) pour lire ou transmettre ce que je vois sur les panneaux routiers. Et les mêmes impôts servent à faire fonctionner IGN, son personnel, son matériel et il serait fort de café qu'on me reproche de tâter le fruit de ma contribution fiscale.