par sly » 25 janv. 2016, 17:25
Non, c'est pas hyper clair en effet. Ce n'est pas expressément interdit, mais... ce n'est pas non plus autorisé !
On peut toutefois y lire :
Les utilisations supplémentaires suivantes sont possibles librement
(...)
croquis sommaires sans échelle ou données fortement transformées ou altérées;
Ce que pourrait sous entendre que si on reproduit les coordonnées de la carte, elle ne sont ni transformées ni altérées. Donc ne rentre pas dans ce cas d'usage autorisé.
Bref, je suis pour le statu quo d'avant, avec prudence maximale :
openstreetmap et bing photo uniquement
Openstreetmap ayant un nombre de contributeurs bien mieux informés que nous, je leur fais confiance, et leur conclusion a été "bing" en terme de photos et quelques exceptions pour tracer sur du vecto, mais rare (cadastre étant un exemple)
[quote="Dominique"]
En ce qui concerne les autres, je viens de relire les conditions de SwissTopo qui ne semble pas avoir envisagé le cas d'un relevé de coordonnées:
http://www.swisstopo.admin.ch/internet/swisstopo/fr/home/swisstopo/legal_bases/use_without_licence.html[/quote]
Non, c'est pas hyper clair en effet. Ce n'est pas expressément interdit, mais... ce n'est pas non plus autorisé !
On peut toutefois y lire :
[quote]
Les utilisations supplémentaires suivantes sont possibles librement
(...)
croquis sommaires sans échelle ou données fortement transformées ou altérées;
[/quote]
Ce que pourrait sous entendre que si on reproduit les coordonnées de la carte, elle ne sont ni transformées ni altérées. Donc ne rentre pas dans ce cas d'usage autorisé.
Bref, je suis pour le statu quo d'avant, avec prudence maximale :
openstreetmap et bing photo uniquement
Openstreetmap ayant un nombre de contributeurs bien mieux informés que nous, je leur fais confiance, et leur conclusion a été "bing" en terme de photos et quelques exceptions pour tracer sur du vecto, mais rare (cadastre étant un exemple)