par BONHOMME » 06 avr. 2017, 15:37
Bonjour,
Une petite correction (pour LEOW) : le volume de recueil est obligatoire pendant l'ouverture du refuge, pour permettre aux clients et personnels de l'établissement, en cas par exemple, d'incendie.
Que ce volume de recueil reste ouvert toute l'année, prenant alors le nom de "refuge d'hiver", est une décision propre au CAF.
Pour les autres refuges, privés ou publics (autres associations, communes, Parcs, etc...), il n'y a aucune obligation à ce sujet.
Et heureusement (?), car sinon cela reviendrait à imposer une mission de service public aux refuges, avec comme corolaire, une indemnisation...
Dommage, heureusement, cela dépend du point de vue.
... Je suis gardien de refuge...
Bonjour,
Une petite correction (pour LEOW) : le volume de recueil est obligatoire pendant l'ouverture du refuge, pour permettre aux clients et personnels de l'établissement, en cas par exemple, d'incendie.
Que ce volume de recueil reste ouvert toute l'année, prenant alors le nom de "refuge d'hiver", est une décision propre au CAF.
Pour les autres refuges, privés ou publics (autres associations, communes, Parcs, etc...), il n'y a aucune obligation à ce sujet.
Et heureusement (?), car sinon cela reviendrait à imposer une mission de service public aux refuges, avec comme corolaire, une indemnisation...
Dommage, heureusement, cela dépend du point de vue.
... Je suis gardien de refuge...