Textes réglementaires

Répondre

Smileys
:D ;) :o :? 8) :lol: :oops: :twisted: :roll: :ours: :fille: :calimero: :troll: :saint: :forb: :avocat: :mouton: :rando: :vaudou: :noel: :) :( :shock: :x :P :cry: :excl: :?: :idea: :arrow: :| :sleep: :geek: :blue: :mrgreen:
Voir plus de smileys

Les BBCodes sont activés
[img] est activé
[url] est activé
Les smileys sont activés

Revue du sujet
   

Si vous souhaitez joindre un ou plusieurs fichiers, complétez les indications suivantes.

Taille maximum par fichier joint : 10 Mio.

Étendre la vue Revue du sujet : Textes réglementaires

Re: Textes réglementaires

par Claude Mauguier » 24 juin 2019, 09:48

TousàPoêle a écrit : 23 juin 2019, 11:13 Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle
Salut !
Nous avons eu plusieurs discussions à ce propos sur refuges.info, dont une où Nicolas Masson donne quelques références utiles. C'est à lire ici : http://www.refuges.info/forum/viewtopic.php?f=5&t=5771
Bonne lecture !

Textes réglementaires

par TousàPoêle » 23 juin 2019, 11:13

Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle

Haut