Textes réglementaires

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Re: Textes réglementaires

par Claude Mauguier » 24 juin 2019, 09:48

TousàPoêle a écrit :
23 juin 2019, 11:13
Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle
Salut !
Nous avons eu plusieurs discussions à ce propos sur refuges.info, dont une où Nicolas Masson donne quelques références utiles. C'est à lire ici : http://www.refuges.info/forum/viewtopic.php?f=5&t=5771
Bonne lecture !

Textes réglementaires

par TousàPoêle » 23 juin 2019, 11:13

Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle

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