Voilà, j'ouvre cette question sur les droits des données de refuges.info
Je suis en train de mettre en place avec tivincent un sytème permetant de récupérer les données fiches ( hors commentaires et photos ) afin de les réutiliser :
- dans un terminal gps
- dans un autre logiciel
- sur un autre site
La partie technique ne me pose pas de problème, ce que je veux aborder avec vous, c'est les droits de ces données :
Actuellement, quand un contributeur s'active sur refuges.info nulle mention ( ou presque ) n'est faite des droits dont il dispose sur ce qu'il vient de créer
car il en est toujours l'auteur, ça c'est inaliénable, mais nous pouvons de notre coté indiquer quels vont être les droits de copie, duplication, réutilisation de ces données et le prévenir afin qu'il sache à quoi s'attendre
- peut-on/doit-on les donner "comme ça" ?
- domaine public ?
- réservé à usage privé ?
- copyright, incopiable, inviolable, intouchable ?
Pour ma part, j'ai l'envie du partage, si quelqu'un donne à refuges.info alors refuges.info se doit de rendre la pareil et rendre ces informations disponibles, librement et gratuitement
mots clef : mclicence mcdonnee mcdroit mccopie
Droits sur les données refuges.info
Droits sur les données refuges.info
Modifié en dernier par sly le 28 nov. 2012, 02:53, modifié 1 fois.
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Claude Mauguier
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- Localisation : Isére
Pour moi, la question ne se pose pas (sauf si qqn falsifiedes données initialement correctes - faut penser à toutes les conséquences...) :
ce que je crée sur refuges.info est le fruit d'expériences, de curiosités, etc, que je mets à la disposition de quiconque y trouve une utilité ou un plaisir.
C'est un don, voilà tout...Et qui donc n'est pas digne d'un don....?
ce que je crée sur refuges.info est le fruit d'expériences, de curiosités, etc, que je mets à la disposition de quiconque y trouve une utilité ou un plaisir.
C'est un don, voilà tout...Et qui donc n'est pas digne d'un don....?
ben c'est un peu le principe d'internet en général et de refuges.info en particulier : un partage d'informations et de données pour que le plus grand monde en profite...
lorsque je mets une photo je ne me pose pas de questions sur les droits j'en fait cadeau à la communauté des internautes
maintenant faut-il le préciser lorsque quelqu'un met une contribution et notamment une photo ?? pour moi c'est une évidence que n'importe qui pourra réutiliser mes photos
lorsque je mets une photo je ne me pose pas de questions sur les droits j'en fait cadeau à la communauté des internautes
maintenant faut-il le préciser lorsque quelqu'un met une contribution et notamment une photo ?? pour moi c'est une évidence que n'importe qui pourra réutiliser mes photos
Pour une montagne libre et propre
La montagne n'est ni juste,ni injuste,elle est dangereuse.
La montagne n'est ni juste,ni injuste,elle est dangereuse.
Du moment qu'on se limite aux données de la fiche (qui ne sont pas spécifiquement personnelles) et que n'importe qui peut entrer sans réelle identification, je ne vois pas comment quelqu'un pourrait prouver qu'une de ces données était réellement sa propriété.
Par contre, un autre aspect apparaît si une personne met des données compromettant un tiers : numéro de téléphone personnel, adresse, image d’une personne, un monument, un lieu (j’ai entendu parlé de procès faits par les propriétaires du Puy Pariou à tous les publicitaires ayant utilisé l’image de cette sympathique bute).
Enfin, nous ne savons pas ce que nous aurons envie de faire de nos informations dans le futur, il sera alors trop tard pour en demander le droit à tous ceux qui les ont entrés.
Je suis favorable à l’ajout d’une petite phrase juste au dessus de la case « envoyer » du genre :
<B>Je reconnais avoir tous les droits sur les informations et images que je soumet à refuges.info et m’en désister de ce fait en faveur de ses administrateurs et utilisateurs</B>
Par contre, un autre aspect apparaît si une personne met des données compromettant un tiers : numéro de téléphone personnel, adresse, image d’une personne, un monument, un lieu (j’ai entendu parlé de procès faits par les propriétaires du Puy Pariou à tous les publicitaires ayant utilisé l’image de cette sympathique bute).
Enfin, nous ne savons pas ce que nous aurons envie de faire de nos informations dans le futur, il sera alors trop tard pour en demander le droit à tous ceux qui les ont entrés.
Je suis favorable à l’ajout d’une petite phrase juste au dessus de la case « envoyer » du genre :
<B>Je reconnais avoir tous les droits sur les informations et images que je soumet à refuges.info et m’en désister de ce fait en faveur de ses administrateurs et utilisateurs</B>
Dominique http://chemineur.fr
Seul petit problème, à ma connaissance il est impossible, en droit français, de renoncer à tous ses droits sur un texte ou une image...
L'utilisitation d'une licence (type Creative Commons dans une de ses nombreuses variantes) serait problablement plus "fiable" si les administrateurs ou les auteurs tiennent à être rigoureux et légalistes (et, dans le cas des administrateurs, à se protéger). Il est possible peut-être de regarder/reprendre la licence utilisée par Wikipédia ?
L'utilisitation d'une licence (type Creative Commons dans une de ses nombreuses variantes) serait problablement plus "fiable" si les administrateurs ou les auteurs tiennent à être rigoureux et légalistes (et, dans le cas des administrateurs, à se protéger). Il est possible peut-être de regarder/reprendre la licence utilisée par Wikipédia ?
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
Je vois en tout cas que sur la base vous êtes d'accord ( du moins dans les grandes lignes ) en ce qui concerne le "je donne à refuges.info donc refuges.info donne à tout le monde"
- pour artos :
le problème de la non modification existe déjà sur refuges.info, en effet une fiche saisie par M. Lambda peut ensuite être corigée par un administrateur.
Si, comme je l'espère pour l'avenir, le système d'exportation mis en place devrait permettre à nos petits copains de bivouak, skitour, and co de compléter leurs propres sites grâce aux données de refuges.info, il est à "craindre" que ceux ci modifie ensuite les données, non pas pour la falcifier bien sûr mais pour les compléter, et ainsi rompre avec le texte de l'auteur d'origine.
Mais ce sera alors une responsabilité qui leur incombe, et je suis tout de même pour, car c'est bien là le but, que ces "dons" puisse être partagés par le plus grand nombre et sous plusieurs formes aux avantages diverses
- pour jérome :
"ben c'est un peu le principe d'internet en général" oulla ! pas du tout !
il est trop communément cru que ce qui se trouve sur Internet est librement disponible, mais ce n'est pas le cas du tout.
c'est même plutôt rare. D'ailleurs, si quelqu'un place sur refuges.info une photo qu'il a trouvé quelque part sur le net ( sans l'accord de l'auteur ), son auteur peu un jour déposer une plainte contre refuges.info pour piratage.
C'est entre autre ce que je veux absolument éviter.
Et permettre de rendre bien clair, lors d'une contribution, quels sont les usages qui seront fait de cette contribution.
- pour dominique
D'accord sur le contenu de la fiche, il sera difficile d'en prouver la paternité
mais, par cette réflexion, j'avance aussi sur le droit des photos présentes.
que se passera-t-il si une revue comme le dauphiné vient un jour "nous piquer une photo", faut il accueillir ça avec joie, ou colère ?
"Enfin, nous ne savons pas ce que nous aurons envie de faire de nos informations dans le futur, il sera alors trop tard..."
C'est exactement pour ça que j'en parle vite ;-)
supposons que bivouak nous demande un jour de prendre des photos pour compléter leur bases, moi sur l'idée je suis pour, car autant que ça serve, mais je serais contraint de répondre : "désolé mais il va être long de demander pour les 2800 photos que leur auteur vous donne le droit !"
L'idée de la phrase à mettre, c'est exactement ça, sauf qu'il faut que ce soit un peut moins "freestyle"
- à jérome :
une évidence, c'est loin d'être le cas pour tout le monde.
Le "prêt" a été fait à refuges.info, l'utilisateur serait peut-être très incommodé de voir sa photo sur un autre site, ou dans un bouquin sur les rando vendu à 15 euros ( certes google images, à déjà piqué toutes les photos du net sans le consentement de personne, mais les riquains sont au dessus des lois )
pour s'en convaincre :
http://images.google.com/images?q=site%3Arefuges.info
- à glag :
Il est exact que le droit d'auteur ne peut être donné ou vendu en france, d'où l'intérêt du choix d'un cadre juridique
des licences type toutes faites, il en existe des tas, reste à trouver la bonne !
wikipedia : licence de documentation libre GNU (GFDL).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de ... _libre_GNU
me plait assez, car utilisable dans un contexte commercial avec la logique GPL ( que je m'étanderais pas à chanter les louanges ! ) :
si quelqu'un reprend un texte, une photo refuges.info, alors en retour on peut récupérer sont texte, les améliorations, etc.
creative commons :
pas mal aussi, il faut juste éviter les variantes ou le texte est inmodifiable
domain public :
c'est la moins restrictive ( en fait, ce n'est pas une licence, c'est un statut )
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... n%C3%A7ais
Dans ce cas, à part citer l'auteur d'origine, on peut en faire ce qu'on veut
Ps: encore désolé pour cette tartine, merci à ceux qui m'ont lu !
- pour artos :
le problème de la non modification existe déjà sur refuges.info, en effet une fiche saisie par M. Lambda peut ensuite être corigée par un administrateur.
Si, comme je l'espère pour l'avenir, le système d'exportation mis en place devrait permettre à nos petits copains de bivouak, skitour, and co de compléter leurs propres sites grâce aux données de refuges.info, il est à "craindre" que ceux ci modifie ensuite les données, non pas pour la falcifier bien sûr mais pour les compléter, et ainsi rompre avec le texte de l'auteur d'origine.
Mais ce sera alors une responsabilité qui leur incombe, et je suis tout de même pour, car c'est bien là le but, que ces "dons" puisse être partagés par le plus grand nombre et sous plusieurs formes aux avantages diverses
- pour jérome :
"ben c'est un peu le principe d'internet en général" oulla ! pas du tout !
il est trop communément cru que ce qui se trouve sur Internet est librement disponible, mais ce n'est pas le cas du tout.
c'est même plutôt rare. D'ailleurs, si quelqu'un place sur refuges.info une photo qu'il a trouvé quelque part sur le net ( sans l'accord de l'auteur ), son auteur peu un jour déposer une plainte contre refuges.info pour piratage.
C'est entre autre ce que je veux absolument éviter.
Et permettre de rendre bien clair, lors d'une contribution, quels sont les usages qui seront fait de cette contribution.
- pour dominique
D'accord sur le contenu de la fiche, il sera difficile d'en prouver la paternité
mais, par cette réflexion, j'avance aussi sur le droit des photos présentes.
que se passera-t-il si une revue comme le dauphiné vient un jour "nous piquer une photo", faut il accueillir ça avec joie, ou colère ?
"Enfin, nous ne savons pas ce que nous aurons envie de faire de nos informations dans le futur, il sera alors trop tard..."
C'est exactement pour ça que j'en parle vite ;-)
supposons que bivouak nous demande un jour de prendre des photos pour compléter leur bases, moi sur l'idée je suis pour, car autant que ça serve, mais je serais contraint de répondre : "désolé mais il va être long de demander pour les 2800 photos que leur auteur vous donne le droit !"
L'idée de la phrase à mettre, c'est exactement ça, sauf qu'il faut que ce soit un peut moins "freestyle"
- à jérome :
une évidence, c'est loin d'être le cas pour tout le monde.
Le "prêt" a été fait à refuges.info, l'utilisateur serait peut-être très incommodé de voir sa photo sur un autre site, ou dans un bouquin sur les rando vendu à 15 euros ( certes google images, à déjà piqué toutes les photos du net sans le consentement de personne, mais les riquains sont au dessus des lois )
pour s'en convaincre :
http://images.google.com/images?q=site%3Arefuges.info
- à glag :
Il est exact que le droit d'auteur ne peut être donné ou vendu en france, d'où l'intérêt du choix d'un cadre juridique
des licences type toutes faites, il en existe des tas, reste à trouver la bonne !
wikipedia : licence de documentation libre GNU (GFDL).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de ... _libre_GNU
me plait assez, car utilisable dans un contexte commercial avec la logique GPL ( que je m'étanderais pas à chanter les louanges ! ) :
si quelqu'un reprend un texte, une photo refuges.info, alors en retour on peut récupérer sont texte, les améliorations, etc.
creative commons :
pas mal aussi, il faut juste éviter les variantes ou le texte est inmodifiable
domain public :
c'est la moins restrictive ( en fait, ce n'est pas une licence, c'est un statut )
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... n%C3%A7ais
Dans ce cas, à part citer l'auteur d'origine, on peut en faire ce qu'on veut
Ps: encore désolé pour cette tartine, merci à ceux qui m'ont lu !
D'accord sur le principe mais à condition que ce soit pour une utilisation non commerciale: livre, site plein de pub....(mais est-ce vraiment possible).sly a écrit :Je vois en tout cas que sur la base vous êtes d'accord ( du moins dans les grandes lignes ) en ce qui concerne le "je donne à refuges.info donc refuges.info donne à tout le monde"
Enfin vous êtes libre de faire comme bon vous semble...
oui et non !matthieup a écrit : Enfin vous êtes libre de faire comme bon vous semble...
car un nombre important de photo et de contributions ont été faites alors qu'il n'y avait aucun cadre juridique.
Et puis, au delà de ça, ce qui m'intéresse c'est votre avis !
tu dis : "pas de site à pub et pas commercial"
1) pour la pub, il faut pas trop réver, que ce soit refuges.info, bivouak, skitour, etc. de la pub, il y en a.
et il y a une raison derrière :
le philantropisme ça va un temps, mais après quand il y a des coûts, ça devient dûr à assumer pour des particuliers
( cf l'affaire avec IGN qui nous a pour l'instant couté la bagatelle de 12000 euros et qu'on est pas prêt de rembourser avec la pub )
2) ensuite, pour le "pas commercial" j'avoue que je ne sais pas trop quoi en penser.
D'un coté ça me fait chier que quelqu'un fasse du fric sur mes photos sans retour.
D'un autre coté, c'est pas parce que mes photos ont un copyright que je ferais des sous avec ( faut pas réver personne ne m'appelera jamais pour me les acheter )
En fait, ce qui m'intéresse surtout dans cette démarche de licence "assez libre" c'est de pouvoir mettre en communauté toutes ces bonnes infos avec des sites "partenaires"
En reprenant l'idée de Régis cahn :
http://www.bivouak.net/forum/viewtopic. ... id_sport=2
"Et d'ailleurs, je pense autre chose....mais au lieu de se faire concurrence entre site, on pourrait mutualiser certaines infos... GPS, Refuges...."
je vais essayer d'avancer dans ce sens et de proposer une réflexion avec les autres sites sur la montagne
Pour relancer sur la question des droits (de manière un peu "gratuite", car d'une part je ne suis plus vraiment actif pour les nuits en refuges depuis 2-3 ans, et d'autre part j'ai enlevé toutes mes images du site), je répondrai à Jérôme, en rebondissant sur la remarque de mathieup, ce n'est vraiment pas simple...
Quelqu'un qui met une photo sur un site internet le fait dans un cadre précis (p.exemple, refuges.info tel qu'il existe en 2007). Mais une photo ou un texte mis sur refuges.info, s'il est vraiment "libre de droit", peut servir :
- sur le disque dur d'un particulier. Là ça ne choquera pas grand monde.
- sur un site web purement "privé". Ca ne dérangera pas grand monde non plus je pense, mais quand même certains.
- sur un site communautaire type bivouak.net, camptocamp, etc...*A priori* cela ne me pose pas de problème. Mais personnellement je préfère pouvoir contrôler cela (vérifier que les "buts" du site ne me déplaisent pas).
- sur un site à vocation plus clairement commerciale (i.e dont les revenus dépassent largement les coûts d'hébergement et maintenance) ou en publication (édition, office de tourisme, ...). Là je ne suis plus vraiment d'accord : il y a déjà pas mal d'éditeurs ou d'offices de tourismes et assimilés qui cherchent par tous les moyens à ne pas payer les photos, pas question qu'ils puissent se servir de mes images via refuges.info.
Et je parle de la photo au dessus mais c'est pareil pour les textes, les récits, les descriptions : tout le monde serait-il d'accord pour une réutilisation du contenu du site par un éditeur pour une brochure "les 100 plus beaux refuges", avec chemin d'accés, positions, photos, etc...Surtout qu'avec un "vrai" libre de droits, il ne serait pas obligatoire de placer une mention "origine Refuges.info" ou "origine Tartempion"...
Je pense que certains seraient parfaitement d'accord pour ces usages, mais que cela n'a rien d'universel. Et réfléchir à une licence (GPL me semble pas mal pour le côté 'réutilisation possible par refuges.info des infos modifiées').
Quelqu'un qui met une photo sur un site internet le fait dans un cadre précis (p.exemple, refuges.info tel qu'il existe en 2007). Mais une photo ou un texte mis sur refuges.info, s'il est vraiment "libre de droit", peut servir :
- sur le disque dur d'un particulier. Là ça ne choquera pas grand monde.
- sur un site web purement "privé". Ca ne dérangera pas grand monde non plus je pense, mais quand même certains.
- sur un site communautaire type bivouak.net, camptocamp, etc...*A priori* cela ne me pose pas de problème. Mais personnellement je préfère pouvoir contrôler cela (vérifier que les "buts" du site ne me déplaisent pas).
- sur un site à vocation plus clairement commerciale (i.e dont les revenus dépassent largement les coûts d'hébergement et maintenance) ou en publication (édition, office de tourisme, ...). Là je ne suis plus vraiment d'accord : il y a déjà pas mal d'éditeurs ou d'offices de tourismes et assimilés qui cherchent par tous les moyens à ne pas payer les photos, pas question qu'ils puissent se servir de mes images via refuges.info.
Et je parle de la photo au dessus mais c'est pareil pour les textes, les récits, les descriptions : tout le monde serait-il d'accord pour une réutilisation du contenu du site par un éditeur pour une brochure "les 100 plus beaux refuges", avec chemin d'accés, positions, photos, etc...Surtout qu'avec un "vrai" libre de droits, il ne serait pas obligatoire de placer une mention "origine Refuges.info" ou "origine Tartempion"...
Je pense que certains seraient parfaitement d'accord pour ces usages, mais que cela n'a rien d'universel. Et réfléchir à une licence (GPL me semble pas mal pour le côté 'réutilisation possible par refuges.info des infos modifiées').
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
moi c'est une des propostions que je vais faire sur le forum de bivouak en invitant skitour, altitude rando, ctoc ?, randozone à une reflexion sur cette idée de partageGLaG a écrit : - sur un site communautaire type bivouak.net, camptocamp, etc...*A priori* cela ne me pose pas de problème. Mais personnellement je préfère pouvoir contrôler cela (vérifier que les "buts" du site ne me déplaisent pas).
Je savais que je pouvais compter sur ton avis éclairé ;-) en tant que photographe surtout, qui doit être régulièrement confronté au problème.GLaG a écrit : (...)
Je pense que certains seraient parfaitement d'accord pour ces usages, mais que cela n'a rien d'universel. Et réfléchir à une licence (GPL me semble pas mal pour le côté 'réutilisation possible par refuges.info des infos modifiées').
La GFDL ne serait peut-être pas suffisante pour protéger au sens où tu l'entends car elle n'exclut pas l'utilisation commerciale. Bien que je doute qu'un éditeur soit heureux d'être copié à son tour, s'il joue le jeu, je trouve ça au contraire bénéfique.
Mais reste qu'il aura utilisé gratuitement photos et texte.
Il serait alors envisageable d'utiliser http://creativecommons.org/licenses/by- ... .0/deed.fr
( celle actuellement utilisée par camptocamp )
et dans l'avenir être interchangeable avec eux
Je regarderai plus en détail dans la soirée, mais l'intérprétation de "pas de réutilisation commerciale" risque d'être délicate : est-ce la structure de l'éditeur du site (association, entreprise), la présence de la pub, le fait de vendre l'information, qui compte ?
Sais-tu s'il y a une interprétation "universelle" (et validée par les tribunaux) de ce type de clause ?
Sais-tu s'il y a une interprétation "universelle" (et validée par les tribunaux) de ce type de clause ?
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
Oui en effet, et ce sera toujours du ressort du juge de déterminer s'il y a eu utilisation commerciale.GLaG a écrit :Je regarderai plus en détail dans la soirée, mais l'intérprétation de "pas de réutilisation commerciale" risque d'être délicate :
autant l'utilisation dans un livre vendu, dans un CD-rom vendu ne doit pas trop poser de problème pour un juge.
Autant le cas de la pub que tu évoques risques d'être moins évident, car il n'y a pas a proprement parlé vente direct, mais il y a en quelque sorte "vente indirect" ou vente de produits dérivés.GLaG a écrit : est-ce la structure de l'éditeur du site (association, entreprise), la présence de la pub, le fait de vendre l'information, qui compte ?
oulla surement pas !GLaG a écrit : Sais-tu s'il y a une interprétation "universelle" (et validée par les tribunaux) de ce type de clause ?
je sais qu'il y a des antécédents de jurisprudence concernant la GPL ( pour les programmes ) ( allemagne, suède et dannemark si je me souviens bien )
et que la GPL et la DGFL ont été mise en conformité avec le droit français
mais c'est quelque chose d'encore un peu "neuf" dans les mains d'un juge, et je suis assez bien placé pour savoir qu'ils sont pour la plupart largés sur ce type de question et vont, bien hélas, s'en remettre a l'avocat qui gueule le plus fort...
Après une lecture de cette licence, ça me semble très bien :
- la compatibiité avec un des grands sites (et à ma connaissance le seul qui ait explicitement précisé les conditions de mise-à-disposition des informations) est intéressante,
- la limitation des usages commerciaux me semble correspondre (mais je me trompe peut-être : que d'autres interviennent !) au souhait majoritaire des participants,
- l'incitation au partage par l'aspect "viral" concernant la re-diffusion des données
Un point pas très clair pour moi : si une description, une photo, est utilisée, la "création qui en résulte" est-elle juste les mêmes lignes ou l'image, intactes ou légèrement modifiées, ou bien l'ensemble de l'ouvrage ?
- la compatibiité avec un des grands sites (et à ma connaissance le seul qui ait explicitement précisé les conditions de mise-à-disposition des informations) est intéressante,
- la limitation des usages commerciaux me semble correspondre (mais je me trompe peut-être : que d'autres interviennent !) au souhait majoritaire des participants,
- l'incitation au partage par l'aspect "viral" concernant la re-diffusion des données
Un point pas très clair pour moi : si une description, une photo, est utilisée, la "création qui en résulte" est-elle juste les mêmes lignes ou l'image, intactes ou légèrement modifiées, ou bien l'ensemble de l'ouvrage ?
Lumières de l'Alpe : http://www.tetras.org/
là, j'avoue que je suis largé.GLaG a écrit : Un point pas très clair pour moi : si une description, une photo, est utilisée, la "création qui en résulte" est-elle juste les mêmes lignes ou l'image, intactes ou légèrement modifiées, ou bien l'ensemble de l'ouvrage ?
Tout ça me semble bizarre à conçevoir, en effet, si quelqu'un reprend :
un altitude, un nom, des coordonnées GPS et un descriptif, devra-t-il ensuite partager tout ce qui va aller autour ?
cela me semble impossible, les ajouts pourrons par exemple être soumis à une autre licence sous prétexte qu'il n'y a pas de connexion entre eux
( genre, un site reprend des points de notre base, il y connecte une topo, cette topo me semble un travail dérivé mais non obligatoirement soumis à la même licence )
c'est flou pour moi