La Loi Montagne 2

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ismaël
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La Loi Montagne 2

Message par ismaël »

Bonjour à tous les membres du forum,

Je suis actuellement en train de m'intéresser à la Loi Montagne 2, mais j'ai encore beaucoup de questions à ce sujet. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi consiste exactement cette loi et quelles sont les mesures qu'elle prévoit pour les zones de montagne ? J'aimerais également savoir si cette loi a eu un impact significatif sur les régions de montagne depuis son adoption. Si vous avez des informations ou des expériences à partager à ce sujet, je suis preneur. Merci d'avance !

Edit : merci à vous pour ces partages. J'ai également continué mes recherches de mon côté et je suis tombé sur xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Des infos supplémentaires qui pourront peut-être servir à d'autres.
Modifié en dernier par ismaël le 20 mars 2023, 13:39, modifié 1 fois.
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Claude Mauguier
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Re: La Loi Montagne 2

Message par Claude Mauguier »

ismaël a écrit : 13 mars 2023, 13:54 Bonjour à tous les membres du forum,

Je suis actuellement en train de m'intéresser à la Loi Montagne 2, mais j'ai encore beaucoup de questions à ce sujet. Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer en quoi consiste exactement cette loi et quelles sont les mesures qu'elle prévoit pour les zones de montagne ? J'aimerais également savoir si cette loi a eu un impact significatif sur les régions de montagne depuis son adoption. Si vous avez des informations ou des expériences à partager à ce sujet, je suis preneur. Merci d'avance !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_montagne

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-relati ... i-montagne

Voir les spécialistes de Droit Constitutionnel ! refuges.info n'est pas compétent.
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