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Textes réglementaires

Posté : 23 juin 2019, 11:13
par TousàPoêle
Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle

Re: Textes réglementaires

Posté : 24 juin 2019, 09:48
par Claude Mauguier
TousàPoêle a écrit :
23 juin 2019, 11:13
Quels sont les textes réglementaires (lois, décrets...) qui régissent l'ouverture au public des refuges libres ? Quelles responsabilités la commune propriétaire doit-elle assumer ?
Merci à nos brillants juristes,
Oscar
De TousàPoêle
Salut !
Nous avons eu plusieurs discussions à ce propos sur refuges.info, dont une où Nicolas Masson donne quelques références utiles. C'est à lire ici : http://www.refuges.info/forum/viewtopic.php?f=5&t=5771
Bonne lecture !