Mettre à disposition une cabane pour faire un refuge pour les randonneurs

[Hugues39]

Bonjour,

J'ai une petite cabane dans l'Ain, à Treffort (O1 Val Revermont) que je souhaiterais mettre à disposition pour les randonneur.ses.
Quelles sont les démarches à suivre ? Qui contacter ?

Merci d'avance,
Hugues 07.84.62.42.71

[Pascal 74]

Bonjour,

J'ai une petite cabane dans l'Ain, à Treffort (O1 Val Revermont) que je souhaiterais mettre à disposition pour les randonneur.ses.
Quelles sont les démarches à suivre ? Qui contacter ?

Merci d'avance,
Hugues 07.84.62.42.71

Bonjour Hugues,

Tout dépendra du statut juridique du bien au regard de son accessibilité. Dans tous les cas, la loi oblige, en principe, à ce que ce bien satisfasse à des obligations de conformité incendie, art. R143-12 pris pour l'art. R143-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. Val Revermont se situant en zone de montagne (de justesse), il peut avoir l'appellation de refuge au sens du Code du Tourisme, du moment que les critères de son accessibilité le permette.

Garder à l'esprit que le bien laissé à libre disposition est toujours sous la responsabilité du propriétaire, notamment vis-à-vis des tiers.

Si c'est une proposition désintéressée, le mieux est de signaler ce bien aux différents intervenants (FFRP, associations locales, OT, etc…) …et de créer une fiche sur "Refuges.info" !

Si c'est autre chose, il vaut mieux se tourner vers le conseil des professionnels du droit public et du droit administratif, de se renseigner auprès des collectivité locales et des représentants de l'État éventuellement (préfecture).

Cordialement,
Pascal