Je ne parle pas l'italien. Et je le regrette une fois de plus.
Par contre, pour des raisons professionnelles, je connais un peu le droit de la construction.
Quelques pistes pour orienter tes recherches (1)
"Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007"
"Arrêté du 10 novembre 1994"
"Code du tourisme Article L326-1"
"Arrêté du 25 juin 1980"
"ERP de type REF"
"
http://www.legifrance.gouv.fr"
"
http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp"
"Code de la construction et de l'habitation"
"Arrêté du 22 octobre 2010"(2)
Ceci dit, il est évident que beaucoup des bâtiments utilisés comme refuge non gardé ne répondent pas forcément aux règles théoriques...
Parce que leur construction est antérieure à la profusion règlementaire actuelle.
Parce qu'ils ont été construits à l'origine pour un autre usage.
Parce que ce sont des cabanes "officiellement" privées qui sont laissées disponibles.
etc.
Notes de bas de page (et oui, c'est un travail universitaire !)
(1) dans le désordre.
(2) ma touche personnelle.
Je ne parle pas l'italien. Et je le regrette une fois de plus.
Par contre, pour des raisons professionnelles, je connais un peu le droit de la construction.
Quelques pistes pour orienter tes recherches (1)
"Décret n° 2007-407 du 23 mars 2007"
"Arrêté du 10 novembre 1994"
"Code du tourisme Article L326-1"
"Arrêté du 25 juin 1980"
"ERP de type REF"
"http://www.legifrance.gouv.fr"
"http://www.sitesecurite.com/portail/index.asp"
"Code de la construction et de l'habitation"
"Arrêté du 22 octobre 2010"(2)
Ceci dit, il est évident que beaucoup des bâtiments utilisés comme refuge non gardé ne répondent pas forcément aux règles théoriques...
Parce que leur construction est antérieure à la profusion règlementaire actuelle.
Parce qu'ils ont été construits à l'origine pour un autre usage.
Parce que ce sont des cabanes "officiellement" privées qui sont laissées disponibles.
etc.
Notes de bas de page (et oui, c'est un travail universitaire !)
(1) dans le désordre.
(2) ma touche personnelle.